Votre permis a été suspendu

Alcool, stupéfiants, excès de vitesse, accident avec décès d’une personne

Si les délits constatés entraînent des sanctions, toute personne a la possibilité d’être défendue. Une démarche utile et bénéfique à entreprendre sans tarder auprès de l’avocat le plus compétent dans les problèmes juridiques qui vous concernent. Maître Canivez a toute autorité pour prendre votre défense

--> Vous conduisiez sous l’emprise de l’alcool

Avec un taux d’alcoolémie constaté supérieur à 0,80 g par litre de sang, vous étiez au-delà de la limite autorisée qui est de 0,5 g et de 0,2 g pour les permis probatoires. En application de l’article L224-1 du Code de la Route, votre permis a été suspendu. Faisons-en sorte qu’il vous soit restitué au plus vite.

--> En état d’ébriété, vous accompagniez un élève conducteur

Vous étiez l’accompagnateur d’un élève conducteur et il a été relevé dans votre sang un taux d’alcoolémie supérieur à 0,80 g par litre, les sanctions sont identiques à celles qui sont appliquées au conducteur. Soyez défendu au plus vite.

--> Vous aviez consommé de la drogue

Des agents des forces de l’ordre ont fait le constat que vous aviez absorbé des stupéfiants. Tolérance zéro. En matière de drogue, la moindre dose peut entraîner le retrait du permis. C’est ce qui vient de vous arriver. Parlons-en de suite, voulez-vous ?.

--> Vous avez refusé de vous soumettre au test de dépistage de stupéfiants

C’est un délit puni par la loi et, dans ces circonstances présentes, votre permis de conduire peut en effet être suspendu. Vous ne comprenez pas cette sanction ?

--> Vous avez été contrôlé(e) à une vitesse supérieure à 40 km/h à la vitesse autorisée

C’est un excès important, considéré comme grave aux yeux de la loi. D’où la suspension immédiate de votre permis de conduire. L’interdiction de prendre le volant peut être prolongée sur six mois, si telle est la décision qui a été prise à votre encontre. Maître Canivez, avocate spécialisée en délit routier, se fixe alors pour objectif de faire annuler la suspension provisoire. N’est-ce pas primordial que vous puissiez reconduire rapidement. Comment procéder ?

--> Vous avez eu un accident de voiture et il y a eu un décès

Dans cette situation dramatique, les officiers ou les agents de police judiciaire vous ont confisqué votre permis de conduire à titre conservatoire. Encore faut-il apporter la preuve que vous ayez commis préalablement une infraction au Code de la route, infraction qui aurait été une des causes de l’accident. Comme par exemple, de ne pas avoir respecté la limitation de vitesse, ni les règles de dépassement ou de croisement, ni les priorités de passage.Voyons cela ensemble, voulez-vous.

Vous avez commis une infraction routière

Amendes, points en moins, retrait du permis de conduire

En tant qu’usager de la route, vous vous exposez à commettre des infractions qui seront plus ou moins sanctionnées selon leur nature et selon le degré d’intention qui aura été le vôtre au moment de la faute. Les problématiques sont donc légion du fait que chaque cas est intimement lié aux circonstances particulières du délit. C’est principalement sur ces nuances et sur ces singularités que travaille Maître Canivez. Spécialisée dans le Code routier, Maître Canivez a construit sa réputation sur ses succès obtenus grâce à la mise en avant de détails qui, pendant la procédure, se sont avéré de première importance.

--> Vous avez été pris en train de téléphoner alors que vous conduisiez

Pour cette infraction, vous risquez donc un retrait sur votre permis de trois points et une amende forfaitaire de 135 €. Dans le cas où votre permis serait encore probatoire, il va vous être imposé, à vos frais, de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Appelez-nous.

--> Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : leur usage est dorénavant encadré

C’est officiel, l’usage de la trottinette électrique tout comme celui du monoroue ou du gyropode sont désormais encadrés, et ce depuis fin octobre 2019. A savoir qu’il faut être âgé au moins de 12 ans, ne pas rouler sur le trottoir (sauf dérogation du maire de la ville), ne pas aller au-delà de 25km/h et être seul sur l’EDP. Point sensible : gare au stationnement sur le trottoir ! Mais ce n’est pas tout.

--> Vous conduisiez avec un taux d’alcool supérieur à 0,80 g/l de sang

Vous avez conduit en état d’ivresse et vous êtes sanctionné. Mais êtes-vous certain de ne pouvoir réduire les peines encourues ? Seul un avocat sérieusement expérimenté dans le droit de la route peut vous éclairer à ce sujet. Ici.

--> Alcool ou drogue, vous êtes récidiviste

Les sanctions sont lourdes comme la confiscation de votre véhicule et son immobilisation pendant un an maximum, l’annulation de votre permis assortie de l’interdiction de le repasser avant trois ans, l’impossibilité pour vous de prendre le volant durant les cinq années à venir y compris celui d’une voiture sans permis, une peine de prison allant jusqu’à quatre ans, une amende de 9000 €… Le recours à un avocat s’impose.

--> Vous avez commis un excès de vitesse égal ou supérieur de 40 km/h à la vitesse officielle

Et si l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, la contravention est dite de 5e classe. Elle est susceptible d’entraîner la suspension du permis, l’immobilisation du véhicule, le retrait de 6 points de votre permis de conduire et une amende pénale de 1500 €. Vous pensez toujours pouvoir vous défendre seul ?

--> Vous avez refusé le dépistage de stupéfiant

Vous n’avez pas voulu vous soumettre à la vérification concernant l’usage de stupéfiant et une décision provisoire de suspension du permis de conduire a été prise. Votre défense assurée par Maître Canivez est à déclencher sans plus attendre. Prenez contact.

--> Vous avez commis un délit de fuite après accident

Vous voici exposé à de très sérieuses sanctions pénales qui vont de la confiscation de votre véhicule jusqu’à une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans en passant par l’annulation de votre permis de conduire, l’impossibilité de le repasser avant trois ans l’interdiction de conduire durant les cinq prochaines années, une amende de 75000 €. Faisons-en sorte de limiter les sanctions au maximum.

--> Vous découvrez un vice caché dans la voiture que vous venez d’acheter

Le défaut est important que ce soit du domaine de la mécanique ou de l’électronique. Votre déception est grande et vous aimeriez faire annuler la vente. C’est une des possibilités qui se présentent à vous. Reste à mettre en place ce recours ou envisager toutes les solutions.

--> Vous êtes en conflit avec votre assureur

Vous avez rencontré votre conseiller, vous avez fait jouer la protection juridique, vous êtes mis en relation avec le Service clients de la compagnie d’assurance, vous préférez maintenant remettre ce contentieux entre les mains d’un avocat plutôt que de faire appel à la Médiation de l’assurance. Devant cette suite de désaccords, Maître Canivez portera votre réclamation devant la justice.Il est temps de reprenons le dossier.

--> Vous contestez la réparation effectuée par votre garagiste

Votre garagiste est tenu à une obligation de résultat. Autrement dit, à la sortie du garage, toutes les réparations précédemment envisagées ont du être réalisées et votre véhicule doit être en état de fonctionner. Au cas où une panne se déclare de suite, vous êtes en droit de vous retourner contre le garagiste et, si nécessaire, d’engager une action en responsabilité contre lui. Comment exercer un recours contre ce professionnel ?